Politique de confidentialité

La S.A. Domaine BRUSSET est une société implantée au 70, chemin de la Barque – 84290 Cairanne, France.

Dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons des données personnelles, c’est-à-dire des informations qui nous permettent d’identifier personnellement les personnes (ci-après « personnes concernées » ou « vous »). En tant que contrôleur de données, nous respectons la vie privée de nos utilisateurs. Nous maintenons une politique de confidentialité stricte et prenons les mesures appropriées pour assurer que nos serveurs empêchent, dans la mesure du possible, toute fuite non autorisée, destruction, perte, divulgation, utilisation, accès ou modification de vos données.

Les traitements de données à caractère personnel sont régis par le règlement (UE) 2016/679 du parlement européen et du conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »).

1. Portée de cette politique

La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer sur les moyens que nous mettons en œuvre pour collecter et traiter les données à caractère personnel que vous êtes amenés à nous fournir au travers de l’utilisation de notre site dans le respect le plus strict de vos droits.

Nous vous invitons à lire attentivement le présent document pour mieux appréhender les pratiques relatives aux traitements des données personnelles que nous mettons en œuvre.

En utilisant nos services, vous reconnaissez que vous acceptez les termes de la présente politique de confidentialité.

2. Collecte des informations

Nous sommes susceptibles de collecter et de traiter les données suivantes :

2.1. Les données que vous nous transmettez directement

Ces informations recueillies incluent votre nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail et la date à laquelle vous avez créé le compte.

Lorsque vous passez commande sur notre site, nous collectons les détails des opérations financières ou comptables effectuées. Nous gardons également une copie de l’ensemble des commandes effectuées sur notre site.

Les données que vous nous transmettez lorsque vous nous signalez un problème relatif à notre site, à une commande ou à nos services, comme par exemple l’objet de votre demande.

2.2. Les données que nous recueillons automatiquement

Lors de chacune de vos visites, nous sommes susceptibles de recueillir, conformément à la législation applicable et avec votre accord, le cas échéant, des informations relatives aux appareils sur lesquels vous utilisez nos services ou aux réseaux depuis lesquels vous accédez à nos services, tels que notamment vos adresses IP, données de connexion, types et versions de navigateurs internet utilisés, types et versions des plugins de votre navigateur, systèmes et plateformes d’exploitation, données concernant votre parcours de navigation sur notre site, notamment votre parcours sur les différentes pages URL du site, le contenu auquel vous accédez ou que vous consultez. Parmi les technologies utilisées pour recueillir ces informations, nous avons recours aux cookies. Nous utilisons notamment Google Analytics qui est un outil statistique d’analyse d’audience qui génère un cookie permettant de mesurer le nombre de visites sur notre site, le nombre de pages vues et l’activité des visiteurs. Votre adresse IP est également collectée pour déterminer le pays depuis lequel vous vous connectez.

Nous vous rappelons à toutes fins utiles qu’il vous est possible de vous opposer au dépôt de cookies en configurant votre navigateur. Pour la gestion des cookies, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

 2.3. Les données concernant la gestion et le paiement des commandes

Les données susceptibles d’être traitées pour la gestion et le suivi de vos commandes, livraisons, factures, ainsi que pour le suivi clientèle sont les suivantes :

  • Données relatives à votre identité : civilité, nom, prénoms, adresse, numéro de téléphone, adresse email, code client ;
  • Une copie d’un titre d’identité peut être conservée aux fins de preuve de l’exercice d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition ou pour répondre à une obligation légale ;
  • Données relatives aux moyens de paiement : relevé d’identité postale ou bancaire, numéro de chèque ;
  • Données relatives à la transaction telles que le numéro de la transaction, le détail de l’achat ;
  • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlement, remises consenties, reçus, soldes et impayés ;
  • Données relatives au suivi de la relation commerciale : demandes de documentation, d’essai, quantités, montants, périodicité, adresse de livraison, historique des commandes, achats et des prestations de services, retour des produits, éventuellement, origine de la commande ou de la vente, correspondances avec le client et service après-vente, échanges et commentaires des clients et prospects, personne(s) en charge de la relation client.

Concernant la collecte et le traitement des données bancaires lors du processus de paiement

Dans le cadre du processus de paiement, Domaine BRUSSET S.A. est amenée à collecter un certain nombre de données (numéro de la transaction, données nécessaires à l’édition des factures…) pour la fourniture des services de paiement. Les termes “processus de paiement” concernent :

  • Les données de moyens de paiement utilisés par les personnes concernées sur notre site dans le but d’acheter les vins proposés, les détails de compte et de paiement pertinents ;
  • Les données concernant le résultat de la transaction, telles que le numéro de transaction et l’énumération de la commande ;
  • Les données concernant le paiement des factures : procédures de paiement, réduction, reçus, soldes exigibles etc.

Ces données sont collectées par le Domaine BRUSSET, par l’intermédiaire de la solution logicielle mise en place sur notre site lors du processus de commande. Elles sont ensuite stockées sur les serveurs sécurisés du fournisseur de la solution de paiement.

2.4. Durée de conservation de vos données

Vos données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire à la gestion de notre relation commerciale avec vous. Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, devant être conservées au titre du respect d’une obligation légale, le seront pendant la durée prévue par la loi en vigueur. Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.

Lorsque vous nous envoyez un e-mail, nous utilisons votre adresse e-mail afin d’administrer votre requête et de vous répondre. Nous ne publierons pas votre adresse e-mail sur notre site.

Vous pouvez nous demander de supprimer vos données personnelles à tout moment.

3. Utilisation des informations

Toutes les informations que nous recueillons auprès de vous peuvent être utilisées pour :

  • Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge ;
  • La vente et la livraison de nos vins et produits associés ;
  • Le paiement des commandes, ainsi que l’exécution des différents services de paiement associés à notre site ;
  • Élaborer des statistiques de fréquentation de notre site ;
  • Améliorer et optimiser notre site, notamment pour nous assurer de ce que l’affichage de nos contenus est adapté à votre appareil ;
  • La gestion des demandes de droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de vos données ainsi que la limitation des traitements vous concernant et la possibilité de prévoir des directives quant au sort de ses données.

Nous serons également autorisés à utiliser ces données dans l’objectif de remplir une obligation légale ou réglementaire.

4. Confidentialité

Nous sommes les seuls propriétaires des informations recueillies sur ce site. Vos informations personnelles ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données sans votre consentement. Ces données ne sont accessibles qu’aux personnes accréditées dans le cadre de la gestion de notre clientèle.

5. Divulgation à des tiers

Nous ne vendons, n’échangeons et ne transférons pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas les tierce parties de confiance qui nous aident à exploiter notre site Web ou à mener nos affaires, tant que ces parties conviennent de garder ces informations confidentielles ; ainsi que le prestataire de services de paiement et les logisticiens chargés de la livraison (et notamment les transporteurs).

6. Protection des informations

Nous mettons en œuvre des mesures pour préserver la sécurité de vos informations personnelles. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique ont accès aux informations personnelles identifiables. Les ordinateurs et serveurs utilisés pour stocker des informations personnelles identifiables sont conservés dans un environnement sécurisé.

7. Quels sont vos droits ?

Conformément à la réglementation sur le traitement des données personnelles, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’être informé des finalités du traitement et de l’identité du responsable du traitement des données ;
  • Droit d’accès et de vérification des données : vous pouvez, à tout moment, avoir accès aux données que la S.A. Domaine BRUSSET détient sur vous ou vérifier si vous êtes inclus dans la base de données de la S.A. Domaine BRUSSET ;
  • Droit d’opposition : vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de vos données par la S.A. Domaine BRUSSET en envoyant votre demande par mail ou par courrier ;
  • Droit d’annulation et / ou de modification : vous pouvez, à tout moment, notifier à la S.A. Domaine BRUSSET des corrections concernant vos données personnelles et, le cas échéant, en demander la suppression de la base de données de la S.A. Domaine BRUSSET – sauf celles que la S.A. Domaine BRUSSET a l’obligation légale de conserver ;
  • Droit de limitation de traitement : vous pouvez, notamment, obtenir une limitation de traitement : lorsque vous vous êtes opposé au traitement, lorsque vous contestez l’exactitude des données ou lorsque vous considérez que le traitement est illégal.

Pour exercer les droits mentionnés ci-dessus, vous êtes invité à envoyer une demande écrite, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou passeport, au responsable du traitement des données :

  • Via notre formulaire de contact, en indiquant « Politique de confidentialité » dans l’objet de votre message ;
  • Par courrier :
    Domaine BRUSSET
    70 chemin de la Barque
    84290 CAIRANNE

Nous prendrons alors les mesures nécessaires pour satisfaire cette demande dès que possible.